Statuts et mentions légales de l'association

 

Association de type loi de 1911, fondée en 2012.
Statuts modifiés par l'Assemblé générale extraordinaire du 24 octobre 2015.

FAND'ERARD : Association européenne pour la préservation,
la reconnaissance et la valorisation du piano historique français.


TITRE I


Article 1 : Création et modifications.

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts le 18 Décembre 2012 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "FAN D'ÉRARD - association européenne pour la préservation, la reconnaissance et la valorisation du piano historique français".


Article 2:  Durée

La durée de l'association est illimitée.


Article 3:  Objet et Moyens

Préambule :
Dès la fin du XVIII° siècle et surtout au XIX° siècle, le piano qui était joué dans les salons a connu une transformation majeure, grâce à des inventeurs de génie comme Sébastien & Pierre ÉRARD, Ignace PLEYEL, Jean Henri PAPE, Henri HERZ, Antoine BORD. Il est devenu beaucoup plus expressif et d'une plus grande puissance sonore, permettant aux pianistes de se produire sur scène devant de larges publics.

Actuellement et depuis plusieurs décennies, ces grandes et prestigieuses manufactures qui ont réalisé cette transformation du piano ont disparu. La fabrication actuelle aboutit à une sorte de standardisation des nouveaux instruments. La richesse et la variété des timbres des pianos maintenant appelés « anciens » risquent d'être perdues à jamais si l'on ne sauvegarde pas ce patrimoine splendide, qui a le pouvoir d'offrir pour de très longues années encore de grands plaisirs artistiques aux publics amateurs ainsi qu'aux pianistes.

Ces instruments prennent de l'âge, leurs possesseurs hésitent à engager des frais élevés pour les restaurer, les habitations sont de moins en moins spacieuses: de nombreux instruments sont détruits, perdus à jamais. Pourtant, leur fabrication soigneuse par des artisans émérites ayant utilisé des matériaux parmi les plus nobles est de nature à leur assurer encore une grande longévité.

Le parc actuel de ces pianos constitue un magnifique patrimoine dont l'humanité doit pouvoir jouir avec fierté et plaisir. Pour cela, il faut entretenir ces instruments et les faire connaître au plus grand nombre.
Nous nous inscrivons en cela dans le grand mouvement de redécouverte des esthétiques musicales des siècles passés.

L'association FAN D'ERARD se donne pour but de valoriser ce patrimoine instrumental selon trois démarches :


Moyens:

L'association se défend de toute prise de position religieuse, politique et philosophique.

Article 4:  Siège social

Le siège social de l'association est situé : Chez Xavier WOHLEBER 109b Avenue du Général LECLERC FR91190 GIF SUR YVETTE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration

Article 5:  Les membres

L'association est composée de 3 sortes de membres:
- Les membres actifs: Ils ont pris l'engagement de verser les cotisations dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d'Administration et dont le premier appel est envoyé après l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils ont été agréés par le Conseil d'Administration lors de leur première adhésion. Ils sont éligibles et ont le droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires. Ils bénéficient de tous les services et en assurent également le fonctionnement.
- Les membres bienfaiteurs: Titre décerné aux personnes morales ou physiques qui apportent un soutien à l'association dans le cadre de son fonctionnement. Ce soutien peut revêtir la forme d'une participation active et ou financière. Ils ne sont pas éligibles et n'ont pas le droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.
- Les membres d'honneur: Qualité décernée par le Conseil d'Administration à toute personne ayant rendu des services éminents à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils sont éligibles et ont le droit de vote aux Assemblées Générale Ordinaires ou Extraordinaires.

Article 6:  Admission

Pour être membre, il faut être agréé par le bureau du Conseil d'Administration selon les règles dictées dans le règlement intérieur (Article 1). Le nouveau membre s'engage à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur de l'association (documents qui lui sont remis dès son agrément). Un droit d'entrée peut être ultérieurement instauré à tout nouveau demandeur selon l'importance future du patrimoine de l'association. Sa mise en vigueur et les modalités sont transcrites dans le règlement intérieur.

Article 7:  Perte de la qualité de membre adhérent

La qualité de membre se perd par :

TITRE II 

Article 8:  Organisation

Les organes de l'association sont :

Article 9:  Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L'Assemblée Générale Ordinaire de l'association comprend tous les membres à jour de leurs cotisations. L'AGO se réunit sur convocation du Conseil d'Administration (CA). Elle se réunit une fois par an. L'AGO se réunit également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l'association. Dans tous les cas, la convocation se fait directement aux intéressés, quinze jours au moins avant la date fixée, avec précision de : L'AGO entend le rapport du CA sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'association. Elle pourvoit au renouvellement des membres du CA. Elle s'exprime par un vote sur les comptes de l'association pour l'exercice écoulé, sur le budget prévisionnel et le montant des cotisations, ces éléments étant soumis à son approbation par le trésorier Elle pourvoit au renouvellement des membres du CA. Elle vote les comptes de l'exercice clos et valide la fixation de la cotisation par le CA. Elle reçoit communication du budget prévisionnel. Seuls les membres actifs à jour de leurs cotisations et les membres d'honneur ont le droit de vote à l'AGO. Ces conditions s'apprécient au jour de l'AGO. Elle délibère sur les questions qui lui sont soumises par le CA. En cas de partage des voix, celle du Président de l'association est prépondérante. L'AGO peut entendre, en fonction de son ordre du jour et sur proposition du CA sortant, toute personne susceptible de l'éclairer dans l'élaboration de ses décisions. Les fonctions de Secrétaire de séance sont assurées par le Secrétaire du CA ou par un membre désigné par le Président de séance. Lors des AGO, pour la validité des décisions, le quorum nécessaire est du dixième (10%) des membres à jour de leur cotisation et les décisions prises le sont à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres qui ne peuvent se rendre à l'AGO ont la possibilité de se faire représenter par un autre membre présent et à jour de sa cotisation au moyen d'un pourvoir de représentation. La limitation des pouvoirs de représentation accordés à chaque adhérent mandataire présent est définie dans le règlement intérieur.
Dans le cas où l'AGO ne dispose pas du quorum requis, une Assemblée Générale Extraordinaire est organisée sous un mois. Alors, il n'y a plus de quorum requis. Des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire peuvent se tenir le même jour.
Le déroulement des votes est décrit dans le règlement intérieur. Le dépouillement étant à la charge du CA sortant sous le contrôle de deux scrutateurs pris parmi les membres présents. Les délibérations sont transcrites par le Président de séance et le Secrétaire de séance. Les décisions s'imposent à tous. Tout membre de l'Assemblée générale peut proposer une ou des questions de son choix à l'ordre du jour en la faisant parvenir au Secrétaire de l'association une semaine au moins avant la date prévisionnelle de la réunion. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote par l'Assemblée Générale.

Article 10:  Assemblée Générale Extraordinaire(AGE)


Par ailleurs, des Assemblées Générales Extraordinaires (AGE) peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration (CA) sortant ou, sur demande écrite, par au moins un quart des membres à jour de leurs cotisations; ces derniers devant alors établir l'ordre du jour.
Dans ce cas un délai d'organisation d'au moins 8 jours et d'au maximum 15 jours sera demandé par le CA sortant. L'AGE est compétente pour la modification des statuts, pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l'association, selon les règles prévues à l'article 23 des présents statuts. L'AGE délibère sur les questions mises à l'ordre du jour par le CA sortant. L'AGE peut entendre, en fonction de son ordre du jour et sur proposition du Conseil d'Administration sortant, toute personne susceptible de l'éclairer dans l'élaboration de ses décisions.
Les convocations sont faites dans les conditions fixées par l'article 9. Les fonctions de Secrétaire de séance sont assurées par le Secrétaire du CA ou par un membre désigné par le Président de séance.
Lors des Assemblées Générales Extraordinaires, pour la validité des décisions, le quorum nécessaire est de 10% (le dixième) des membres et les décisions prises le sont à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres qui ne peuvent se rendre à l'AGE ont la possibilité de se faire représenter par un autre membre présent et à jour de sa cotisation au moyen d'un pourvoir de représentation. La limitation des pouvoirs de représentation accordés à chaque adhérent mandataire présent est définie dans le règlement intérieur. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle au moins. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des présents et les décisions prises le sont à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de l'association est prépondérante. Le déroulement des votes est décrit dans le règlement intérieur. Le dépouillement étant à la charge du CA sortant sous le contrôle de deux scrutateurs pris parmi les membres présents. Les délibérations sont transcrites et signées par le Président de séance et le Secrétaire de séance. Les décisions s'imposent à tous.
Tout membre de l'AGE peut proposer une ou des questions de son choix à l'ordre du jour en la faisant parvenir au Secrétaire de l'association une semaine au moins avant la date prévisionnelle de la réunion. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote par l'Assemblée Générale.

Article 11:  Réunions du Conseil d'Administration


L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de 4 à 15 membres élus pour une durée de 3 ans parmi les membres d'honneur et les membres actifs au scrutin secret ou à main levée, lors d'une Assemblée Générale. Les modalités sont décrites dans le règlement intérieur. Le CA se réunit au moins deux fois par an et plus souvent si nécessaire, par convocation du Président ou sur la demande d'un quart de ses membres, dans un délai minimal de 2 jours.
Les convocations au CA se font directement aux intéressés par mail sans qu'un courrier soit nécessaire; l'ordre du jour est arrêté par le Président ou les membres du CA qui ont provoqué la réunion.
Les décisions du CA sont prises à la majorité simple; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Un membre du CA ne peut détenir plus de pouvoirs qu'autorisé dans le règlement intérieur. Ces pouvoirs sont remis au Secrétaire en début de réunion. Si un seul électeur demande un vote à bulletin secret, il est alors procédé à ce type de vote. La présence d'au moins la moitié des membres du CA, dont le Président (ou le Vice Président) et le Trésorier, est nécessaire et suffisante pour la validité des délibérations du CA.
En cas d'absence, d'empêchement du Président de l'association, du Vice Président, ou du Trésorier, le CA sera convoqué à nouveau dans un délai minimal de 2 jours. Si lors de cette deuxième séance le Président, les deux Vice Président, ou le Trésorier sont toujours empêchés, ils devront se faire représenter par un membre du CA.
Il est tenu un procès verbal à l'issue de chaque séance. Ces procès verbaux doivent être signés par le Président ou par le Vice Président et le Secrétaire de séance, membres du CA. Tout membre du CA qui, sans excuses, n'aura pas été présent ou représenté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire par décision du CA. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les modalités de révocation d'un membre du CA, y compris du Président, sont précisées dans le règlement intérieur. Le CA définit et vote, le cas échéant, les délégations de pouvoir et de signature des membres du Bureau.

Article 12:  Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi de pouvoirs des plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et classe les membres dans les différentes catégories visées à l'article 5 sans que sa décision ne puisse être contestée. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures de radiation des membres. Il décide de tous actes nécessaires au fonctionnement de l'association.

Article 13:  Rétributions

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent faire l'objet d'un remboursement à condition qu'ils aient été préalablement approuvés par le CA. Le rapport financier présenté en Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du CA.

Article 13b:  Renouvellement du Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour trois ans et sont rééligibles. Le Conseil étant chaque année renouvelé par tiers, la première année et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort. Chaque année ensuite le tiers ayant trois ans d'existence est renouvelé à l'occasion de l'Assemblée Générale Annuelle.

Article 14:  Bureau

Le Bureau est constitué pour une année, parmi les membres du Conseil d'Administration, et comprend: Un mineur ne peut pas être Président ou Trésorier. Chaque membre du bureau doit être âgé d'au moins 16 ans. Le Bureau est convoqué régulièrement sur l'initiative du Président ou en cas d'empêchement de ce dernier par le Vice Président.
Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés (membres présents et représentés).
En cas d'égalité dans les votes, la voix du Président est prépondérante. Un membre du Bureau ne peut détenir plus d'un pouvoir formalisé. Ces pouvoirs sont remis au Secrétaire en début de réunion. Si un seul électeur demande un vote à bulletin secret, il est alors procédé à ce type de vote. La moitié des membres du Bureau doit être présente ou représentée pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances qui doit être signé par le Président et le Secrétaire. Les dépenses sont ordonnancées par le Président de l'association en accord avec le Bureau et dans les limites des délégations de pouvoirs accordées par le Conseil d'Administration. Le Bureau élabore et met en oeuvre le plan d'action validé par le Conseil d'Administration, assure notamment la communication, la gestion courante de l'association. En cas de vacance du Président, le Vice-président assure l'intérim jusqu'aux prochaines élections de bureau. Par défaut, le suppléant du Président est le Vice-président. Les suppléants du secrétaire et du trésorier sont leurs adjoints.

Article 15:  Président

Le Président de l'association convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. En cas d'empêchement, il est remplacé par un Vice Président. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale (avocat). De plus le Président ne peut en aucun cas cumuler son mandat et celui de Trésorier de l'association. Le Président doit garantir et veiller à l'indépendance de l'association vis-à-vis des intérêts privés. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 16:  Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales et, en général, de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et par les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités présentées par les dits articles.

Article 17:  Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il contrôle tous les paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes les sommes dues à l'association; il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient la comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l'Assemblée Générale qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

Article 18:  Présidence des Assemblées

Le Président de l'association, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside toutes les Assemblées. En cas d'absence, d'empêchement, il est remplacé par le Vice Président ou un des membres du Conseil d'Administration mandaté à cet effet. Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire de l'association sur un registre et signées par le Président et le Secrétaire de séance. Les procès verbaux constatent les membres présents aux Assemblées Générales.

Article 19:  Procurations ou pouvoirs de représentation

Tout membre empêché pour une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire pourra donner pouvoir à un membre actif ou à un membre d'honneur remplissant les conditions de vote aux Assemblées Générales. Ce pouvoir devra être remis en début de séance. Chaque membre ne pourra détenir plus de pouvoirs qu'il n'en est autorisé par le règlement intérieur. Le pouvoir écrit précise les noms et qualités du mandant et du bénéficiaire, la date de l'Assemblée générale. La mention « Bon pour pouvoir » doit précéder la signature. Tout membre empêché pour une réunion de Bureau ou du Conseil d'Administration pourra donner pouvoir à un membre de ces réunions. Ce pouvoir devra être remis en début de réunion. Chaque membre ne pourra détenir plus de pouvoir qu'il n'en est autorisé par le règlement intérieur.


TITRE III


Article 20:  Ressources

Les ressources de l'association comprennent : L'utilisation de ces fonds est réglée par le Conseil d'Administration, conformément aux buts poursuivis par l'association. Le Trésorier tient à jour une comptabilité « recettes et dépenses » et, s'il y a lieu, une comptabilité matière ainsi qu'un inventaire. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements de celles-ci, les membres du Conseil d'Administration n'étant pas responsables et saisissables sur leurs biens personnels.

Article 21:  Moyens d'action

L'association peut passer tout contrat ou convention utile à son action. Les moyens d'actions de l'association sont : des réunions, une lettre d'information, des concours, des manifestations musicales, des conférences, un site Internet, des séances de travail et des participations ponctuelles à des séminaires de formation.

Article 22:  Matériel

L'association, dans le cadre de sa mission, pourra être amenée à louer ou à se faire prêter du matériel nécessaire à son fonctionnement. Dans ce cas, le dit matériel ne pourra en aucun cas être considéré comme faisant partie du patrimoine de l'association


TITRE IV


Article 23:  Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite par une Assemblée Générale Extraordinaire. Les convocations sont faites dans les conditions fixées par l'article 9. Les fonctions de secrétaire de séance sont assurées par le Secrétaire du Conseil d'Administration ou par un membre désigné par le Président de séance. La dissolution de l'association devra être votée par au moins les 50% des membres présents ou représentés.
Le Président mandate le Secrétaire de l'association qui doit faire connaître la dissolution, dans les 3 mois, à la Préfecture du département où est déclaré FAN D'ERARD. Cette dissolution est consignée sur le registre spécial, coté et paraphé. L'Assemblée Générale Extraordinaire pourra nommer un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera souverainement les pouvoirs. Ces liquidateurs pourront ne pas être membre de l'association. Elle désigne le ou les bénéficiaires qui devront être des associations ou des oeuvres. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du département ou la Sous-préfecture de l'arrondissement où est déclarée l'association.

TITRE V



Article 24:  Règlement intérieur

Pour compléter les présentes dispositions, l'association pourra se doter d'un règlement intérieur établi par le Conseil d'Administration. Il sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire la plus proche, ainsi que ses modifications éventuelles. Il recevra application immédiate et aura même autorité que les présents statuts. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'organisation interne de l'association, mais néanmoins nécessaires à sa bonne marche. De même que les statuts, il devra être porté à la connaissance de tout nouveau membre entrant dans l'association.

Article 25:  Formalités administratives

Le Président, ou le Vice Président, ou toute autre personne désignée par le Conseil d'Administration à cet effet, est chargé, de remplir au nom du Conseil d'Administration toutes les formalités légales et réglementaires, notamment les changements survenus dans l'administration et la direction, ainsi que toutes modifications apportées aux statuts de l'association.

Article 26:  Élection de domicile

Le tribunal compétent pour toutes les actions concernant l'association est celui du domicile de son siège. Fait à Vannes sur Cosson, le 24 Octobre 2015 en autant d'exemplaires originaux que requis par la Loi




Membres du bureau

L'assemblée générale ordinaire du 24 octobre 2015 a élu les membres suivants :

Président : Jean Louchet,

Vice-président : Xavier Wohleber,

Trésorier : Jean-François Tobias

Association des Amateurs de pianos d'Érard
FAN D'ÉRARD

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